Copyright
Droit d'auteur
Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège l’auteur lui-même, s’acquiert du seul fait de la production de l’œuvre. Le droit d’auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux et le droit moral.
En France, l’auteur dispose d’un droit moral imprescriptible sur son œuvre et qui se transmet à ses héritiers, et ce, sans limitation de durée. L’auteur dispose également d’un droit moral inaliénable, cela signifie qu’il ne peut pas être cédé.