Copyright

Le Copyright protège l’oeuvre de l’auteur, exige un dépôt au sein d’un bureau compétent et se focalise notamment sur l’exploitation économique de l’œuvre. Le copyright est symbolisé par le symbole ©.

Contrairement au droit d’auteur, le copyright ne protège pas l’auteur, mais l’œuvre. Il définit le droit dont dispose l’auteur ou son cessionnaire de protéger l’exploitation de l’œuvre.

Le copyright donne également à l’ayant-droit de permettre à des tiers de : Reproduire l’œuvre, Réaliser des travaux dérivés, Distribuer des copies pour différentes fins (une vente, un prêt, une location…), Réaliser une représentation publique de l’œuvre.

Le copyright s’applique dans les pays adoptant le « common law » comme le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada ou encore les États-Unis. En France, le copyright est reconnu comme l’équivalent du droit d’auteur, bien que ces deux dispositifs présentent des différences. Avec le copyright, les droits moraux ne sont pas du tout reconnus. Les règles du copyright ne reconnaissent pas le droit moral.

De ce fait, l’œuvre peut être modifiée sans le consentement de l’auteur ou de ses héritiers. Si le droit d’auteur s’acquiert automatiquement, le copyright exige un dépôt. L’auteur d’une œuvre devient titulaire des droits sur l’œuvre après le dépôt auprès de l’office compétent.
À noter !
La mention « Copyright » n’a aucune valeur juridique en France. Toutefois, il joue un rôle informatif. Dans le cadre du travail, l’employeur devient l’auteur d’une œuvre créée par un employé pour le système du copyright.

En droit d’auteur, cela n’est possible que si l’employé et l’employeur établissent un contrat stipulant le transfert de propriété.

La Convention de Berne a changé la situation. Il n’est plus nécessaire de déposer son œuvre pour qu’elle soit protégée, car les principes de traitement national et de protection automatique sont désormais appliqués.

Il n’est donc plus nécessaire d’effectuer un dépôt dans les pays de « common law ». Toutefois, il est conseillé de le faire et d’enregistrer son œuvre sous copyright pour bénéficier des « statutory damages », le paiement de dommages et intérêts forfaitaires et des frais d’avocats en cas de litige. Dans le cas où l’œuvre n’a pas été enregistrée par copyright, l’auteur ne touchera que les dommages et intérêts indemnisant le dommage réel subi.

Selon une boutade bien connue, dans les pays de copyright, les auteurs n’ont pas de droits, mais de l’argent ; dans les pays de droit d’auteur, les auteurs ont des droits, mais pas d’argent !

Pour devenir propriétaire d’une marque ® vous devez effectuer un dépôt à l’INPI.